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Les principales échéances de la loi AGEC
La filière Santé et hygiène-beauté est concernée par la REP pour les emballages ménagers, médicaments non utilisés, les produits chimiques ménagers et les DASRI.
2020
1er décret de la stratégie zéro plastique
jetable d’ici 2040
1er Janvier 2021
1er décret «3R» fixant les objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 :
- Interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrène expansé (types boîtes à kebab), piques à steak, tiges pour ballons, confettis en plastique et tous les objets en plastique oxodégradables
- Limitation du suremballage plastique grâce à un bonus-malus
- Interdiction de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique
- Obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public
1er Janvier 2022
- Obligation d'installer au moins une fontaine d'eau potable accessible au public, lorsque cela est réalisable dans des conditions raisonnables
1er Janvier 2023
- Obligation d'imprimer les prospectus publicitaires et catalogues de promotion sur du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement
1er Janvier 2026
- Extension de l'interdiction de mise sur le marché de toute substance à l’état de microplastique présente en concentration égale ou > 0,1%, à tous les produits cosmétiques rincés.
Jusqu’à 2040
Fin progressive de tous les produits en plastique à usage unique.
