Les principales échéances de la loi AGEC
1er Janvier 2021
1er décret «3R» fixant les objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 :
- Limitation du suremballage plastique grâce à un bonus-malus
- Interdiction de l'importation, la fabrication et la vente de sacs plastique à usage unique sur le territoire national.
2020
1er décret de la stratégie zéro plastique
jetable d’ici 2040
1er Janvier 2022
- Interdiction des suremballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1, 5 kg, des sachets de thé en plastique, des jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast food.
1er Janvier 2025
- Création d'une filière REP pour les Déchets d'Emballages Industriels et Commerciaux.
Jusqu’à 2040
Fin progressive de tous les produits en plastique à usage unique.
